J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100366A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2001, M. Bernard Valette, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2002.